ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 Euros dénommée : "ARMURERIE EVRARD S." 22 rue de l’Eglise à DESVRES (62240) - France SIRET 478 020 431 000 19 dont l'enseigne commerciale est : "ARMURERIE EVRARD S", et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.armurerie-evrard.fr.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les autres devises affichées sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne peuvent servir de monnaie transactionnelle. L'Armurerie EVRARD S effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine. Pour les produits soumis à la règlementation Française des armes, voir article 4. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L'Armurerie EVRARD S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les armes et munitions appartiennent à l’acquéreur dès la remise effective. Les autres produits demeurent la propriété de l'Armurerie EVRARD S jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Sur Internet : http://www.armurerie-evrard.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

ARTICLE 4 – REGLEMENTATION

Les ventes d’armes soumises à la règlementation française sont strictement interdites aux mineurs sur le site www.armurerie-evrard.fr. Certains articles proposés sur le site www.armurerie-evrard.fr sont soumis à la règlementation française sur les armes. Nous ne vendons pas d’armes et matériels de catégorie A et B. Les armes et matériels de catégorie C et D sont livrables uniquement sur le territoire français métropolitain (voir la page législation). L’acheteur devra, dans un délai de trois jours ouvrés à dater de commande, fournir les documents obligatoires exigés par la règlementation qui lui sont réclamés lors de sa commande pour que ladite commande soit recevable.

ARTICLE 5 – VALIDATION

En cliquant sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'Armurerie EVRARD S constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie EVRARD S et son client. Les données enregistrées par Monetico Paiement (CMNE) constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Les icônes d'état de nos stocks (verte pour "Stock disponible", orange pour "En réapprovisionnement" et rouge pour "Hors Stock") ne sont qu'indicatives car les informations sont rechargées une fois par jour, après les expéditions de la journée. Pour les produits classés : "En réapprovisionnement" nous vous informerons du délai prévu après interrogation du fournisseur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des écarts de délai dus au non-respect de l'engagement du fournisseur. En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : armurerie.evrard@orange.fr